CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site naomie.eu entre la micro-entreprise Naomie, représentée par Noémie Ben Soussan, et tout client effectuant un achat via le site.
2. Disponibilité et opposabilité
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et s’appliquent dès validation de la commande par le client.
3. Modification des CGV
Naomie se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Chaque pièce est proposée en édition limitée, dans la limite des stocks disponibles.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Naomie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
6. Offres
Les offres promotionnelles sont valables uniquement durant la période indiquée sur le site ou les supports de communication.
7. Commande
La commande est validée une fois le paiement confirmé. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au client.
8. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Naomie.
9. Livraison
La préparation de la commande s’effectue sous 48h (hors week-end). Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés. Livraison offerte dès 70€ d’achat. En dessous : 4,50€ en point relais, 6,50€ à domicile.
10. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
11. Réclamation
Pour toute réclamation, merci de nous écrire à contact@naomie.eu. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
12. Responsabilité
Naomie ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l’usage du réseau Internet (rupture de service, virus, etc.).
13. Retours et remboursements
Les retours sont possibles sous 14 jours. Les articles doivent être neufs, non portés, non lavés, avec l’étiquette d’origine. Une étiquette retour à 7,50€ peut être envoyée sur demande. Le montant est déduit du remboursement.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site naomie.eu sont la propriété exclusive de Naomie. Toute reproduction partielle ou totale est interdite.
15. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site :
Naomie – Noémie Ben Soussan
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : [à compléter]
Adresse : [adresse pro à compléter]
E-mail : contact@naomie.eu
Directrice de la publication : Noémie Ben Soussan
Hébergeur du site : Webador
Webador BV – Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Collecte des données
Nous collectons les données suivantes lors d’un achat : nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, et informations de commande.
Utilisation
Ces données sont utilisées uniquement pour traiter votre commande, vous contacter si besoin, et améliorer notre service.
Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des commandes, et archivées à des fins légales.
Sécurité
Vos données sont sécurisées et ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, sauf prestataires techniques (ex : plateforme de paiement, transporteur).
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en nous écrivant à contact@naomie.eu.